Conditions d'utilisation

Qui nous sommes

IGotYouBruhh est établi au Québec, Canada. Écrivez-nous à customerSupport@igotyoubruhh.ca. Nous travaillons à obtenir une adresse postale. « IGotYouBruhh » et son logo sont nos marques de commerce.

Le service

IGotYouBruhh aide les petites entreprises à gérer leur quotidien : un point de vente, des tableaux de commandes et de stations, la planification des tâches et des projets, les horaires du personnel et le pointage, des automatisations entre ces éléments, et une place de marché où entreprises et travailleurs se trouvent. Les fonctionnalités peuvent évoluer à mesure que nous améliorons le produit; nous ne retirerons pas une fonctionnalité essentielle pour laquelle vous payez au cours d'une période de facturation sans vous en aviser.

Qui peut utiliser IGotYouBruhh

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer une entreprise, souscrire un forfait payant ou accepter les présentes conditions au nom d'une entreprise. Vous devez avoir au moins 16 ans pour vous joindre à une entreprise à titre de travailleur. Si vous acceptez les présentes conditions pour une entreprise, vous confirmez être autorisé à l'engager.

Comptes et rôles

Gardez votre mot de passe secret et avisez-nous rapidement si vous croyez que quelqu'un d'autre utilise votre compte. Le propriétaire d'une entreprise décide qui s'y joint et ce que chaque rôle peut voir et faire; il est responsable des permissions qu'il accorde et de ce que son équipe fait dans l'espace de travail de l'entreprise.

Forfait payant, renouvellement et taxes

Le forfait Gratuit ne coûte rien et permet jusqu'à 3 personnes (le propriétaire compte) et 20 activités par entreprise; les forfaits payants lèvent ces limites. Le forfait Pro coûte 75 $ CA par mois par entreprise. Avant le paiement, la page Facturation indique le prix, ce qui est inclus et la date de renouvellement.

• Le forfait Pro se renouvelle automatiquement chaque mois et est porté à votre carte par l'entremise de Stripe jusqu'à ce que vous l'annuliez.
• Les prix sont en dollars canadiens. Nous ne sommes pas actuellement inscrits aux fichiers de la TPS/TVQ. Si cela change, les taxes applicables seront ajoutées et vous seront indiquées avant tout prélèvement.
• Nous vous aviserons par courriel au moins 30 jours avant qu'un changement de prix s'applique à vous. Vous pouvez annuler avant son entrée en vigueur.
• Après votre abonnement, nous vous envoyons une copie du présent contrat (les présentes conditions et les détails de votre forfait) par courriel dans un délai de 15 jours.

• Conditions d'abonnement en détail

Annulation et remboursements

Vous pouvez annuler en tout temps, en ligne, en quelques clics, à partir de la page Facturation (aussi accessible depuis le menu de votre compte et notre centre juridique). Vous conservez le forfait Pro jusqu'à la fin du mois déjà payé, et aucun autre montant ne vous est facturé. Vous pouvez reprendre votre forfait avant cette date. Nous ne remboursons pas les mois partiels, sauf lorsque la loi l'exige. L'annulation de votre forfait ne supprime pas vos données; votre entreprise passe au forfait Gratuit.

• Comment annuler

Vos données

Votre entreprise est propriétaire des données qu'elle verse dans IGotYouBruhh : produits, commandes, clients, horaires, dossiers de temps et de paie, tâches. Vous nous autorisez à héberger, copier et traiter ces données uniquement pour vous fournir le service et en assurer la sécurité, et pour suivre vos instructions à leur égard. Nous pouvons produire des statistiques agrégées qui ne permettent de vous identifier, ni votre entreprise, ni aucune personne, afin de comprendre et d'améliorer le service. Vous pouvez exporter vos données; si votre entreprise ferme son compte, elle dispose de 90 jours pour les exporter avant que nous les supprimions, sauf les documents que la loi nous oblige à conserver. Notre traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.

• Si vous saisissez des renseignements sur vos propres clients ou employés, vous êtes responsable d'avoir le droit de le faire et de les informer de l'usage que vous en faites.
• La page de votre entreprise et tout ce que vous rendez public sur la place de marché peuvent être vus par tous.

• Politique de confidentialité
• Vos droits sur vos données

Notre propriété

Le logiciel, le design, les textes et la marque IGotYouBruhh nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le service tant que votre compte est en règle. Ne le copiez pas, ne le revendez pas, n'en faites pas l'ingénierie inverse et ne vous en servez pas pour créer un produit concurrent. Si vous nous faites part de commentaires, nous pouvons les utiliser sans rien vous devoir.

L'application Agent IGotYouBruhh

Vous pouvez installer l'Agent IGotYouBruhh sur les appareils Android utilisés par votre entreprise, uniquement à partir de notre site Web. Il fait l'objet d'une licence et non d'une vente, selon les mêmes limites que le reste du service. L'impression dépend de votre imprimante, de votre appareil et de votre réseau, que nous ne contrôlons pas.

• Politique de confidentialité de l'Agent

Utilisation acceptable

N'utilisez pas IGotYouBruhh pour enfreindre la loi, nuire à autrui ou le harceler, envoyer des pourriels, recueillir des renseignements sur d'autres personnes sans leur permission, accéder à des comptes ou à des données qui ne sont pas les vôtres, surcharger ou sonder le service, ou contourner ses mesures de sécurité ou ses limites.

• Politique d'utilisation acceptable

Produits interdits et dangereux

Si vous inscrivez, vendez, promouvez ou distribuez des produits par l'entremise d'IGotYouBruhh, vous acceptez ce qui suit. Le fait qu'un produit soit offert en vente ailleurs sur Internet ne signifie pas qu'il est autorisé sur IGotYouBruhh.

• Vous ne devez pas inscrire ou vendre des produits illégaux en vertu des lois et règlements applicables.
• Vous ne devez pas inscrire de produits interdits, rappelés, bannis ou dont la vente est restreinte.
• Vous ne devez pas inscrire de produits qui pourraient présenter un risque déraisonnable de blessure, d'empoisonnement ou d'autre préjudice grave.
• Vous devez respecter toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et locaux canadiens applicables, y compris toute exigence propre au Québec, le cas échéant.
• Si vous vendez des produits à accès restreint selon l'âge (par exemple de l'alcool, du cannabis ou du tabac), vous êtes responsable de vérifier l'âge de vos clients et de détenir tout permis requis.
• Les produits à vente restreinte peuvent nécessiter une vérification supplémentaire, des documents, des licences ou une approbation manuelle avant de pouvoir être inscrits. Nous pouvons vous demander ces renseignements en tout temps.
• Vous êtes responsable de vous assurer que vos produits et vos inscriptions respectent les lois et règlements applicables, peu importe tout examen ou toute approbation de notre part.
• Vous êtes responsable de l'information sur vos produits, y compris les ingrédients, les allergènes, les valeurs nutritives et les dates de péremption, même lorsqu'elle provient d'un catalogue tiers.

Catégories de produits à vente restreinte

Les catégories suivantes sont généralement restreintes ou interdites. Cette liste est illustrative et non exhaustive : un produit n'a pas besoin d'y figurer pour être interdit, et nous pouvons restreindre d'autres produits lorsque la loi l'exige ou en cas de préoccupation de sécurité.

• Drogues illégales et substances contrôlées
• Armes à feu, munitions et armes prohibées
• Explosifs et matières explosives
• Produits chimiques illégaux ou restreints et substances toxiques
• Produits contrefaits ou volés
• Produits faisant l'objet d'un rappel de sécurité
• Produits interdits par la réglementation applicable sur la sécurité des produits de consommation
• Produits nécessitant une licence ou une autorisation que le vendeur ne peut fournir
• Produits frauduleux, trompeurs ou commercialisés illégalement

Comment les inscriptions sont examinées

Nous ne déterminons pas, et ne prétendons pas déterminer, si un produit est légalement autorisé ou sécuritaire partout où il pourrait être consulté ou acheté. Nous utilisons des règles de sécurité des produits, des listes de produits interdits, des renseignements sur les rappels, des identifiants de produits, des vérifications automatisées et un examen humain lorsque cela est approprié afin de repérer les inscriptions qui pourraient enfreindre la présente politique. Ces vérifications réduisent les risques, mais ne peuvent pas tout repérer. Une inscription sera APPROUVÉE (peut être publiée), EXAMEN REQUIS (nécessite un examen ou des renseignements supplémentaires de votre part) ou BLOQUÉE (ne peut pas être publiée). Vous ne devez pas modifier, cacher, mal orthographier ou omettre des renseignements sur un produit pour contourner ces vérifications.

Suspension et fermeture d'un compte

Nous pouvons retirer du contenu, restreindre des fonctionnalités, ou suspendre ou fermer un compte qui enfreint gravement ou de façon répétée les présentes conditions, qui ne paie pas, ou qui met d'autres personnes ou le service en danger. Sauf urgence ou interdiction légale, nous vous en indiquerons d'abord la raison et vous donnerons l'occasion d'y remédier. Vous pouvez fermer votre compte en tout temps; consultez notre politique de confidentialité pour savoir ce qu'il advient de vos données. La fermeture d'une entreprise ou la suppression d'un compte n'annule pas votre forfait à elle seule : nous vous demandons si vous voulez aussi faire supprimer votre compte Stripe. Si vous répondez oui, nous annulons votre forfait et supprimons votre dossier de facturation et votre compte de paiements lorsque Stripe le permet. Si vous répondez non, votre forfait continue d'être facturé jusqu'à ce que vous l'annuliez dans la page Facturation.

Fournisseurs de paiement et autres services

Lorsque votre entreprise encaisse des paiements, le fournisseur de paiement que vous branchez (Stripe, Square ou Clover) les traite selon ses propres conditions, et l'entente avec vos clients vous lie à eux. Nous ne sommes pas partie à vos ventes et ne sommes pas responsables de la disponibilité d'un service tiers.

Garanties et responsabilité

Nous travaillons fort pour que IGotYouBruhh soit disponible et exact, mais nous ne pouvons pas promettre qu'il sera toujours ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans la mesure permise par la loi, et sauf faute intentionnelle ou lourde de notre part, notre responsabilité totale envers une entreprise pour toute réclamation est limitée au montant qu'elle nous a payé au cours des 12 mois précédant la réclamation, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes comme les pertes de profits.

Si vous êtes un consommateur, rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous confèrent la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou toute autre loi de protection du consommateur auxquels il est impossible de renoncer, et les limites ci-dessus ne s'appliquent pas à vous lorsque cette loi les interdit.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont compétents, sauf qu'un consommateur peut aussi intenter une procédure devant les tribunaux du lieu de sa résidence. Veuillez d'abord communiquer avec nous à customerSupport@igotyoubruhh.ca; la plupart des problèmes se règlent rapidement.

Modifications des présentes conditions

Si nous modifions les présentes conditions d'une manière qui vous touche, nous vous enverrons un courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la modification, indiquant le nouveau libellé et sa date d'effet. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez annuler ou fermer votre compte avant cette date, sans frais ni pénalité. La date en haut de la présente page indique la version en vigueur.